FORMALITES ADMINISTRATIVES

Déclaration de naissance (pour les naissances sur la commune)

  • Certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme
  • Livret de famille et/ou reconnaissance prénatale
  • CNI des déclarants

Reconnaissance Prénatale (pour les parents non mariés)

  • CNI des déclarants (présence obligatoire)
  • Justificatif de domicile

Mariage

  • Dossier à retirer en mairie environ 3 mois avant la date du mariage

Baptême Civil

  • Acte de naissance de l’enfant
  • CNI Parents, parrain et marraine
  • Justificatif de domicile

PACS

  • S’adresser au Tribunal de Grande Instance

Carte de séjours et naturalisations, Carte Nationale d’Identité et Passeports Biométriques

  • S’adresser à l’accueil de votre mairie pour retirer les imprimés et la liste des pièces à fournir
  • A noter que la mairie de Dions ne dispose pas de l’appareil pour établir les passeports biométriques. Avec l’imprimé et les pièces à fournir, vous devrez vous rendre soit à la Mairie de La Calmette, soit à celle de Nîmes.

Titres de séjours demandes à la préfecture : 19 avenue Feuchères à Nîmes. : etranger.contact@gard.gouv.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Naturalisations

Pour le traitement des demandes de naturalisation, les usagers peuvent se procurer le formulaire de demande par téléchargement sur le site internet de la Préfecture du Gard.

Le dépôt des dossiers s’effectuent uniquement sur rendez- vous : 19 avenue Feuchères à Nîmes.

Pour la prise de rendez-vous une permanence téléphonique est ouverte le mardi et le jeudi de 14 h à 16 h au 04.66.36.41.61

Pour tout renseignement relatif aux naturalisations vous pouvez les contacter à : pref-naturalisations@gard.gouv.fr

  • Demande de copies intégrales d’Etat civil – imprimé en ligne
  • Demande d’extrait de casier judiciaire- imprimé en ligne Demande de carte d’identité : à faire en mairie avec 2 photos d’identité
  • Demande d’établissement de passeport : la mairie n’est pas équipée de l’appareil de relevé d’empreintes ; l’imprimé de demande est disponible en mairie. Vous devrez vous rendre ensuite soit à la mairie de La Calmette, soit à la mairie de Nîmes.

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